Conditions générales 

Clause de non-responsabilité / Disclaimer

Notre entreprise opère exclusivement en ligne et ne dispose pas de boutique physique.
Les images, visuels et contenus présentés sur notre site peuvent inclure des éléments générés par intelligence artificielle (IA). Ces contenus ont pour seul but d’illustrer nos produits et notre univers visuel.

Nous tenons à préciser que toute ressemblance entre ces images et des lieux, marques ou commerces existants serait purement fortuite.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de confusion, de mauvaise interprétation ou d’allégations de tromperie, imitation ou fausse représentation liées à l’utilisation d’images générées par IA.

Le client reconnaît que la présentation visuelle des produits peut différer légèrement de la réalité, notamment en raison des limitations techniques liées à la génération d’images ou à l’affichage numérique.
L’achat sur notre site implique l’acceptation de cette clause de non-responsabilité.

Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat de vente à distance avec l’entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Obligation continue : un contrat de vente à distance concernant une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l’acceptation est répartie dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification ;

  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat de vente à distance dans le délai de rétractation ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs par vente à distance ;

  • Contrat de vente à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu’à la conclusion du contrat ;

  • Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient présents au même endroit ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

  • Nom de l’entreprise : Kevven

  • Adresse professionnelle : Kloesenkamp 7, 7591WN Denekamp, Nederland

  • E-mail : info@essentia-boutique.com

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 97759163

  • Numéro d’identification TVA : NL005286107B21

Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat de vente à distance et commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat de vente à distance, le consommateur reçoit le texte de ces conditions générales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement et immédiatement sur demande du consommateur.
Si le contrat de vente à distance est conclu électroniquement, le texte des conditions générales sera mis à disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce qu’il puisse facilement être stocké sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles peuvent être envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
Si des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent en plus de ces conditions générales, les paragraphes ci-dessus s’appliquent également. En cas de contradiction, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont totalement ou partiellement invalides ou nulles, le contrat et les autres dispositions restent inchangés. La disposition invalide sera remplacée immédiatement par une disposition proche de l’objectif initial.
Pour toute situation non prévue dans ces conditions générales, l’interprétation se fera conformément à ces conditions. Toute ambiguïté relative à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions sera également interprétée conformément à ces conditions générales.

Article 4 – L’offre
Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué.
L’offre est non contraignante. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Les images utilisées représentent fidèlement les produits et/ou services. Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et informations de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner droit à une indemnisation ou à l’annulation du contrat. Les illustrations reflètent fidèlement les produits proposés, mais l’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.
Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de connaître clairement ses droits et obligations lors de l’acceptation, notamment :

  • le prix, hors droits de douane et TVA à l’importation ; ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • les modalités de conclusion du contrat ;

  • l’existence ou non d’un droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix ;

  • le montant des frais de communication à distance si ceux-ci dépassent le tarif de base utilisé ;

  • l’archivage du contrat et l’accès par le consommateur ;

  • la vérification et la correction des données transmises par le consommateur avant conclusion du contrat ;

  • les langues éventuellement disponibles ;

  • les codes de conduite appliqués par l’entrepreneur et la possibilité de les consulter électroniquement ;

  • la durée minimale du contrat pour une obligation continue.

Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l’article 4, par l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception par voie électronique. Tant que la confirmation n’est pas envoyée, le consommateur peut se rétracter.
En cas de contrat électronique, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données et garantir un environnement web sûr. Les paiements électroniques sont sécurisés.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur peut se rétracter dans un délai de 30 jours sans motif. Le délai commence le jour suivant la réception du produit.
Le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver.
En cas de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires et dans la mesure du possible dans son état et emballage d’origine, selon les instructions claires de l’entrepreneur.
La notification de rétractation doit être envoyée dans les 30 jours suivant la réception. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les 30 jours suivants. Le consommateur doit prouver l’expédition.
Sans notification ou retour dans les délais, l’achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les montants déjà payés seront remboursés dans un délai maximal de 30 jours après rétractation, à condition que le produit soit reçu ou que l’expédition soit prouvée.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits ou services personnalisés, périssables, scellés (hygiène, audio/vidéo) ou services spécifiques (voyages, loisirs) si indiqué dans l’offre avant conclusion du contrat.

Article 9 – Prix
Les prix indiqués restent valables pendant la durée de l’offre, sauf modification de TVA ou fluctuations de marché. Les prix peuvent être variables pour certains produits soumis à des variations de marché. Les hausses sont autorisées selon la loi ou si le consommateur peut résilier le contrat. La livraison hors UE implique TVA et droits à l’importation à la charge du destinataire. Tous prix sont sous réserve d’erreurs typographiques.

Article 10 – Conformité et garantie
Les produits/services doivent être conformes au contrat, aux spécifications et aux exigences légales. La garantie ne limite pas les droits légaux du consommateur. Les défauts ou produits incorrects doivent être signalés dans les 14 jours. La garantie correspond à la garantie du fabricant. L’entrepreneur n’est pas responsable de l’adaptation finale pour l’usage du consommateur ni des conseils d’utilisation.

Article 11 – Livraison et exécution
L’entrepreneur exécute les commandes avec soin.
Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.
Les commandes seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard ou d’impossibilité, le consommateur peut résilier gratuitement le contrat. Les risques de perte ou dommage sont à l’entrepreneur jusqu’à la remise.

Article 12 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

  • Résiliation : le consommateur peut résilier tout contrat à durée déterminée ou indéterminée avec un préavis maximal d’un mois.

  • Renouvellement : les contrats ne peuvent être prolongés automatiquement, sauf pour certains abonnements de journaux/magazines avec préavis.

  • Durée : contrats supérieurs à un an peuvent être résiliés après un an avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les paiements sont dus sous 7 jours après le début du délai de rétractation. Les paiements sont effectués via Bancontact et carte de crédit. Le consommateur doit signaler toute erreur dans les données de paiement. En cas de retard, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être envoyées dans les 7 jours suivant la constatation du défaut. L’entrepreneur répond sous 30 jours ou confirme la réception et indique le délai d’une réponse complète. Les produits reconnus défectueux seront remplacés ou réparés gratuitement.

Article 15 – Litiges
Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats soumis à ces conditions, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP
Depuis 2024, les prestataires de paiement peuvent enregistrer des données dans le système CESOP européen pour les obligations fiscales.